Préambule
La boutique en ligne de Cookie Arts dont voici l’identification complète :
Cookie Arts
NUMERO DE SIRET : 98398297600018
Desvarieux, 97118 Saint-François
Téléphone : 06 90 30 03 04
E-mail : cookie.arts.gp@gmail.com
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site https://www.cookie-arts-gp.fr/ suppose la consultation préalable des présentes conditions générales et leur acceptation.
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2: Entrée en vigueur – durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par l'entreprise Cookie Arts.
Article 3 : Informations sur les produits
L'entreprise Cookie Arts présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le Client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Les offres présentées par l'entreprise Cookie Arts ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués sur le site sont en DEVISE (euros). Ils s’entendent toutes taxes comprises et hors frais d'éventuelles livraisons.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le Site Internet https://www.cookie-arts-gp.fr/ le Vendeur se réservant le droit, en dehors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat.
Une facture est établie par le Vendeur et mise à disposition du Client par WhatsApp, mail, DM Instagram.
Article 5 : Moyen de commande
Le moyen de commande conseillé et l’enregistrement de la commande directement sur le site internet, les DM Instagram ou les messages WhatsApp.
Article 6 : Mode de paiement
Pour régler sa commande sur le site, le Client dispose de différents modes de règlement : Carte Visa, Mastercard, G Pay, Apple Pay, espèces, virement bancaire.
Dès la validation du paiement le Client est informé.
Pour être enregistrée, un dépôt d'acompte à hauteur de 30% de la somme totale de la commande est requise. Les commandes sans acompte ne sont pas traitées. L'autre partie de la somme est à solder la veille ou le jour de récupération. Aucune commande n'est livrée si le paiement intégral n'est pas encaissé.
Article 7 : Modalités de livraison
Les commandes sont à récupérer à l'atelier à Saint-François. La géolocalisation est transmise via WhatsApp.
Article 8 : Droit de rétractation, Retour et remboursement
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les biscuits étant périssables et fabriqués sur commande, la rétractation est de fait impossible.
Pour les autres Produits (cadeaux hors biscuits), conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état de présentation et de conservation, dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en effectuant une demande par mail grâce à la rubrique Contact, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
Les retours doivent être traités à Desvarieux, 97118 Saint-François.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
Article 9 : Garantie des produits
Le Vendeur garantit au Client qu’ils sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
En ce qui concerne les produits périssables, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non- respect par le Client, des conditions de conservation et/ou consignes optimales, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage ; en tout état de cause, pour l’ensemble des Produits vendus, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.